TERMES & CONDITIONS
1. Domaine d'Application
1.1. Les termes et conditions suivantes s'appliquent à toutes les commandes et à tous les contrats de vente que le client (particuliers et entreprises) conclut avec Creative Glass MHS AG (ci-après dénommée "Creative Glass", "nous" ou "notre") via les sites Web de Creative Glass, dans le magasin, par téléphone, par courrier électronique, par WhatsApp ou par d'autres canaux. Le client confirme son accord avec les présentes conditions générales de vente en passant une commande et, lors de ses achats dans la boutique en ligne, en cliquant sur la "case à cocher" à la fin du processus de commande.
1.2. Les commandes ne peuvent être passées que par des personnes âgées d'au moins 16 ans et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle. Immédiatement après réception de la commande, nous la confirmerons par un e-mail automatisé. Cette confirmation n'est considérée que comme une acceptation du contrat, mais pas comme une conclusion de contrat. Le contrat est conclu dès que l'acheteur a payé la totalité des marchandises, que le paiement a été confirmé par nous et que les marchandises ont été livrées. La facture/le reçu sera joint à la commande.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions si nécessaire, sans préavis ni notification.
1.4 Les stocks ou services présentés dans le magasin ne garantissent pas la disponibilité des produits à tout moment. Si un article ou un service n'est pas en stock, contrairement à ce qui est indiqué dans la boutique en ligne, l'acheteur sera contacté ou la valeur de l'article manquant lui sera remboursée.
2. Prix & Frais d`expédition
2.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses CHF nets, départ entrepôt Volketswil, hors taxe sur la valeur ajoutée légale.
2.2 Les frais de port et d'emballage sont indiqués séparément. Dans des cas exceptionnels, les frais d'emballage et de transport peuvent différer des valeurs indiquées. Dans ce cas, nous vous contacterons immédiatement. Selon l'ampleur de la livraison, l'envoi sera effectué par la poste, par un coursier ou par un transitaire. Vous trouverez de plus amples informations sur la page d'information sur les frais de port.
2.3 Pour les commandes de plus de 100 kg, nous expédions par transport de fret. Vous serez débité d'un compte de 100 CHF. Vous serez informé du montant final par téléphone ou par courrier électronique. Le montant impayé vous sera facturé.
2.4 Les prix indiqués au moment de la commande sont valables. Sous réserve d'erreurs et de modifications de prix.
2.5 Le montant minimum de la commande est de 30 CHF
2.6 Les écarts de prix dus aux arrondis sont possibles jusqu'à -.20 CHF
3. Livraison
3.1 La livraison sera effectuée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrables. Si un délai de livraison plus long est nécessaire, le client en sera immédiatement informé. Un retard de livraison ne donne pas à l'acheteur le droit de réclamer des dommages et intérêts ou de résilier le contrat.
3.2 Le risque et le péril de la livraison des marchandises passent à l'acheteur dès que l'envoi a quitté l'entrepôt de Creative Glass MHS AG ou que l'acheteur a été informé que les marchandises sont prêtes à être enlevées.
4. Droit de rétractation / annulation
4.1 L'acheteur peut se rétracter du contrat dans les 7 jours civils suivant la réception des marchandises au moyen d'une déclaration de rétractation écrite. Le transport de retour est aux frais et aux risques de l'expéditeur.
4.2 Le produit doit être retourné complet, en parfait état et dans son emballage d'origine. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de retenir un montant correspondant.
4.3. l'adresse pour les retours : Creative Glass MHS AG, Geerenstrasse 13, 8604 Volketswil.
4.4. Exclu du droit de rétractation sont les livres et gabarits
5. Responsabilité et garantie
5.1 Le délai de garantie légal s'applique. Si une garantie au-delà de cette période est valable, cela est expressément mentionné dans l'article. Sont exclus les pièces d'usure et les produits portant un marquage différent. Les demandes de garantie doivent être faites au moyen d'un reçu ou d'une facture. Le transport de retour est aux frais et aux risques de l'expéditeur.
5.2 Les écarts mineurs (couleur, taille, poids), l'usure normale et les défauts causés par une mauvaise manipulation sont exclus de la notification des défauts.
5.3 L'acheteur doit vérifier immédiatement les marchandises livrées et signaler immédiatement les défauts. Dans le cas contraire, les marchandises sont considérées comme approuvées. Les vices cachés peuvent également faire l'objet d'une réclamation après la mise en service ou l'utilisation des marchandises.
5.4 En cas de défaut, l'acheteur a droit à une réparation gratuite, à une réduction correspondante du prix ou au remplacement. La décision à ce sujet dépend du type de défaut et est prise par Creative Glass MSH AG.
6. Paiement
6.1 Nous acceptons PayPal, toutes les principales cartes de crédit et la carte postale. Le montant sera comptabilisé immédiatement. Pour le paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le titulaire de la carte, la date d'expiration de la carte et le chiffre de contrôle sont requis.
6.2. jusqu'à un montant de 300 CHF, la marchandise peut être obtenue contre facture avec un délai de paiement de 10 jours. Nous nous réservons le droit de livrer contre paiement anticipé. Cela s'applique en particulier aux nouveaux clients. Pour protéger notre risque de crédit, nous nous réservons le droit d'entamer une vérification de crédit.
7. Séminaires et cours
7.1 Votre enregistrement via la boutique en ligne est contraignant. La confirmation et la facturation se feront séparément.
7.2 En vous inscrivant, vous acceptez les conditions distinctes pour les cours. Voir ici
7.3 Les frais de cours comprennent le matériel et les repas pendant la journée. Les cours sont exonérés de la TVA.
8. La protection des données
8.1 Creative Glass protégera vos informations conformément à sa politique de confidentialité. En utilisant nos services, vous confirmez que vous acceptez la politique de confidentialité. Vous pouvez le lire ici.
9. Réserve de propriété
9.1 Les marchandises restent la propriété de Creative Glass MHS AG jusqu'au paiement complet.
9.2 Tous les droits de propriété intellectuelle (par exemple, les droits d'auteur ou les droits de marque) restent la propriété de Creative Glass MHS AG. Sans notre consentement, le contenu ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Cela inclut la sauvegarde ou la copie de contenus complets ainsi que de parties de ceux-ci.
10. Application de la loi et lieu de juridiction
10.1 Le droit suisse s'applique exclusivement aux présentes termes et conditions, à savoir le règlement du RO.
10.2 Le lieu d'exécution et la juridiction exclusive pour toutes les parties est Volketswil/ZH.
Volketswil, 12/2020